Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Lors d’une course mixte de chevaux trotteurs et ambleurs, un cheval doit répondre aux conditions de participation imposées aux trotteurs, s’il y est inscrit comme trotteur, ou à celles imposées aux ambleurs, s’il y est inscrit comme ambleur.
Décision 96-07-24, a. 75.
© Gouvernement du Québec